Législation CBD en France
Aujourd’hui, où en sommes-nous avec la législation du CBD (comme pour les fleurs de CBD largement plébiscitées) ? Entre infos et intox, il est difficile de s’y retrouver, de savoir quelles informations sont vraies et lesquelles ne le sont pas. C’est pourquoi nous faisons un point sur ce sujet.
Le CBD... Qu'est-ce que c'est ?
Avant toute chose, il nous semble utile de partir sur des bases claires. Le cannabidiol, autrement appelé CBD est l’un des éléments qui compose le cannabis et le chanvre au même titre que le THC ou encore le CBG. Cette molécule est récupérée à partir de certaines variétés de cannabis ou de chanvre autorisées par l’État Français. À l’inverse de la molécule de THC, le CBD ne possède pas de propriétés psychotropes, c’est pourquoi sa consommation est légale en France.
Le cadre légal du CBD
Maintenant, attention. La législation autour de la molécule CBD est néanmoins, fortement réglementée.
Tout d’abord, l’un des éléments les plus importants est l’absence de THC dans les produits finis. Si jamais vous avez entendu un jour qu’il était légal de vendre un produit dès lors que son taux de THC est inférieur à 0,2 %, c’est faux. Ou plutôt pas tout à fait exact. Il est vrai que la législation fait part de ce taux. Mais il n’est pas à respecter dans le produit en lui-même, mais dans la plante. Pour être plus clair, la plante d’où provient le produit que vous vous apprêtez à acheter doit avoir un taux inférieur à 0,2 % de THC. Sous peine de devenir illégale. Cela explique pourquoi une liste de variétés de chanvres autorisés existe. Si un produit n’utilise pas l’une des plantes de cette liste alors le produit se trouve dans l’illégalité.
La forme sous laquelle le CBD est commercialisé est elle aussi très réglementé. Le site du gouvernement nous dit que : « L’utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées ». Ce qui signifie donc que les coffee-shops n’ont théoriquement pas l’autorisation de vendre un produit sous ces formes brutes. Toutefois, est autorisée la commercialisation des graines et fibres. Pour la simple raison que ce sont les parties où le taux de THC est le moins important. Nous pouvons en déduire logiquement que les fleurs et feuilles de chanvres sont les parties où le taux de THC est le plus important.
Actuellement, l’État Français interdit également aux fabricants et vendeurs de produits contenant du CBD de revendiquer des vertus thérapeutiques. Il souhaite bien dissocier et réserver ses critères scientifiques aux pharmaciens. La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) est formelle sur ce point ; « seuls les pharmaciens ont le droit de vendre des produits présentés comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard de maladies ».
Enfin, le dernier axe évoqué par le gouvernement est l’interdiction dans une publicité d’évoquer toutes vertus thérapeutiques à l’exception des médicaments bénéficiant d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).
Alors qu’autorise la législation autour du CBD ? Nous sommes autorisés selon les lois à vendre un produit dès que son taux de THC est égal à 0 % et que celui de la plante est inférieur à 0,2 %. Nos produits doivent eux, être issus d’une variété de chanvre autorisée et se trouvant dans la liste datant d’un arrêté du 22 août 1990, récemment modifié. Enfin, seules les graines et les fibres peuvent être utilisées dans la plante. Comme nous avons pu le voir auparavant l’utilisation des fleurs et des feuilles est interdite.
Mais qu’en est-il réellement ?
La législation tend à s’assouplir. Il y a encore quelques temps, de nombreux shops ont fermé partout en France. Ces magasins commercialisaient des fleurs de CBD et feuilles de CBD. Mais depuis peu la politique pénale a évolué. Malgré une commercialisation sous cette forme toujours illégale, le parquet a décidé d’être moins exigeant. Expliquant pourquoi vous pouvez parfois trouver des fleurs. Néanmoins, pour les autres points de la législation, la justice reste encore catégorique et ne souhaite pas changer son opinion.
Et pour vous ?
Pour vous prémunir d’un contrôle de police, nous vous conseillons de garder toutes traces de factures avec vous et montrer votre bonne foi. De cette manière, vous ne risquez pas d’être victime d’un mal entendu avec les forces de l’ordre.
